Avis juridique

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Chaque personne qui accéder à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engager à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

SILLAS JUALMI, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la simple publication sur le site web de SILLAS JUALMI, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : jualmi.com
Nom commercial : SILLAS JUALMI, S.L.

Dénomination sociale : SILLAS JUALMI, S.L.
NIF : B96373485

Siège social : Camino Aielo, s/n
Téléphone : +34 96 220 08 71 / +34 610 202 984

E-mail: cristina@jualmi.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, son programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et/ou graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou, si est le case, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.

indépendamment la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphies aliens au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause, à rediriger vers le site principal jualmi.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires respectifs les droits de propriété correspondants.

intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail cristina@jualmi.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, tant qu’il n’a pas connaissance effective du fait que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, le cas échéant, dès qu’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus hébergés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page

du site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou de toute question liée au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou s’y rapportant.